Avis légal

Le site web www.geysen.es (ci-après, le « Site web ») appartient à Geysen Robotics, S.L. (ci-après, la « ENTREPRISE »), dont le siège social est situé à : C/ XII nº 11, Polígono Industrial La Redonda, Sta. Mª del Águila - 04710 El Ejido (Almería) et numéro de TVA B04350252.

L'ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions générales d'utilisation de ce site Web (ci-après, les « Conditions générales d'utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation, conformément à ce qui est établi dans la législation espagnole applicable. Étant donné que l'ENTREPRISE peut modifier ces Conditions d'utilisation à l'avenir, nous vous recommandons de les visiter périodiquement afin d'être dûment informé des changements apportés.

Afin d'assurer que l'utilisation du Site web réponde aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, l'ENTREPRISE informe l'Utilisateur que toute suggestion, doute ou question concernant les Conditions Générales d'Utilisation sera reçue et réglée en contactant l'ENTREPRISE par e-mail : info@geysen.es

Objet

L'ENTREPRISE fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site web, sous réserve des présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que de la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données »). L'accès à ce Site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère le statut « d'Utilisateur » et implique l'acceptation sans réserve de toutes et chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l’ENTREPRISE se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à tous les Utilisateurs de lire attentivement les Conditions générales d'utilisation en vigueur chaque fois qu'ils accèdent à ce Site Web, et donc, s'ils ne sont pas d'accord avec l'une de ces conditions, ils doivent s'abstenir d'utiliser ce Site web.

En outre, veuillez noter que, parfois, des conditions spéciales peuvent être établies pour l'utilisation de contenus et/ou de services spécifiques sur le site web, et que l'utilisation de ces contenus ou services implique l'acceptation des conditions spéciales qui y sont spécifiées.

Services

Par le biais du Site web, l'ENTREPRISE offre aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à : Des informations sur l'entreprise, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, sa localisation - Une rubrique contact pour faire des requêtes en fournissant leurs coordonnées personnelles - Des liens pour accéder aux réseaux sociaux (ci-après, les « Services »).

Politique de confidentialité et de protection des données

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'ENTREPRISE effectuera le traitement automatisé qui correspond aux données mentionnées en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

Propriété industrielle et intellectuelle

L'Utilisateur comprend et accepte que tous les contenus présentés sur le Site web et en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de l'ENTREPRISE et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre du trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier un tel contenu, en tenant la SOCIETE à l'écart de toute réclamation découlant de la violation de telles obligations. En aucun cas l'accès au site Web n'implique une quelconque renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site web n'accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site web et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus par les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par l'ENTREPRISE ou le tiers détenteur des droits concernés. Le contenu, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. L'ENTREPRISE est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du Site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textes, les graphiques et tout autre contenu du Site web ou, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, le contenu du Site web, de le transmettre ou de l'enregistrer dans un système de recherche d'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Entité en question. De même, il est interdit de supprimer, d'éluder et/ou de manipuler les droits d'auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information que peuvent contenir les contenus. L'Utilisateur de ce Site web s'engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait les endommager, et dans tous les cas, l'ENTREPRISE se réserve le droit d'exercer tous les moyens légaux ou actions qui peuvent lui correspondre en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Obligations et responsabilités de l'Utilisateur du Site web

L'Utilisateur s'engage à : Faire un usage approprié et licite du Site web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions Générales d'Utilisation du Site web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) à l'ordre public. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web. Fournir des informations véridiques lorsqu'il remplit les formulaires du site web avec ses données personnelles et les maintenir à jour à tout moment afin qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et de tout dommage causé à l'ENTREPRISE ou à des tiers du fait des informations fournies. Néanmoins, en dépit des dispositions de la section précédente, l'Utilisateur doit également s'abstenir de: :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique.

2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.
3. Endommager les systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui pourrait causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'ENTREPRISE, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
7. Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l'ENTREPRISE ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu.
8. Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet parce qu'ils ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors service du site Web et/ou des contenus.
9. En particulier, à titre d'exemple et sans limitation, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel quit:
   1. de toute manière contraire ou qui porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
   2. induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
   3. induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires sur la base du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou du statut.
   4. intègre, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
   5. induit ou est susceptible d'induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable.
   6. induit ou incite à des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables à la santé et à l'équilibre psychologique.
   7. est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'ENTREPRISE ou à des tiers sans que l'utilisation prévue n'ait été autorisée.
   8. est contraire à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image de soi des individus.
   9. constitue tout type de publicité.
   10. intègre tout type de virus ou de programme qui entrave le fonctionnement normal du site web.

Si, pour accéder à l'un des services et/ou contenus du site Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ou à permettre l'accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, il/elle est tenu(e) de notifier à l'ENTREPRISE tout événement pouvant impliquer une utilisation inappropriée de son mot de passe, tel que, mais sans s'y limiter, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, jusqu'à ce que la notification précédente soit effectuée, l'ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation inappropriée de votre mot de passe, et sera responsable de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du Site web par tout tiers illégitime. Si, de manière négligente ou frauduleuse, il/elle ne respecte pas l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il/elle sera responsable de tous les dommages et pertes qui pourraient découler pour l'ENTREPRISE d'un tel non-respect.

Responsabilités

L'ENTREPRISE ne garantit pas l'accès continu, ni la correcte visualisation, le téléchargement ou l'utilité des éléments et des informations contenus dans les pages du Site web, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. L'ENTREPRISE n'est pas responsable des décisions qui peuvent être prises à la suite de l'accès aux contenus ou aux informations proposés. L'ENTREPRISE peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'Utilisateur si elle constate que l'utilisation de son Site web ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'ENTREPRISE ne sera pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du Site web. Elle sera uniquement responsable du retrait, dans les plus brefs délais, des contenus susceptibles de causer de tels dommages, à condition que cela lui soit notifié. En particulier, elle ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter, entre autres, de:

1. les interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'ENTREPRISE.
2. les ingérences illégitimes par l'utilisation de logiciels malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre moyen de communication.
3. l'utilisation abusive ou inappropriée du Site web.
4. des erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l'ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le Site web.

L'ENTREPRISE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services de libre disponibilité et d'utilisation par les Utilisateurs du Site web. De même, l'ENTREPRISE est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçus suite aux formulaires de collecte de données, étant le même uniquement pour la fourniture des services de consultations et de doutes. D'autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur peut être réclamé par l'ENTREPRISE pour les dommages causés.
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez l'ENTREPRISE à couvert de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers et découlant de votre accès au site Web ou de votre utilisation de celui-ci. Vous acceptez également d'indemniser l'ENTREPRISE de tout dommage découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose un fardeau déraisonnable sur le fonctionnement du Site web.

Hyperliens

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même au moyen d'un hyperlien ou d'un lien hypertexte, le Site web de l'ENTREPRISE ou l'un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l'ENTREPRISE.

Le Site web de l'ENTREPRISE comprend des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des sociétés collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, l'ENTREPRISE n'est pas responsable du contenu de ces sites web, et ne se place pas non plus dans une position de garant et/ou d'offreur des services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais de liens de tiers.

L'Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil du Site web uniquement pour un usage privé et non commercial. Les Sites web qui incluent un lien vers notre Site web (i) ne peuvent pas impliquer que l'ENTREPRISE recommande ce site web ou ses services ou produits ; (ii) ne peuvent pas déformer leur relation avec l'ENTREPRISE ou déclarer que l'ENTREPRISE a autorisé un tel lien, ni inclure des marques déposées, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d'autres signes distinctifs de l'ENTREPRISE ; (iii) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iv) ne peut pas établir de lien avec une page du Site web autre que la page d'accueil ; (v) doit établir un lien avec l'adresse du Site web lui-même, sans permettre au site web établissant le lien de reproduire le Site web en tant que partie de son site web ou dans l'un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l'une quelconque des pages du Site web. L'ENTREPRISE peut vous demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le Site web, après quoi vous devez immédiatement procéder à la suppression du lien. L'ENTREPRISE ne peut contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites web qui ont établi des liens vers le Site web.

Par conséquent, l'ENTREPRISE n'assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à ces sites web.

Protection des données

Afin d'utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données personnelles. A cette fin, l'ENTREPRISE traitera automatiquement les données personnelles conformément à la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données personnelles et au Décret royal de développement 1720/2007. A cette fin, l'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles ainsi qu'à l'établissement des objectifs précédemment établis, comme indiqué dans les conditions définies dans la Politique de Protection des Données présentée sur le Site Web.

Cookies

L’ENTREPRISE se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur le Site web, afin de vous reconnaître en tant qu'Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du Site web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus désiré ou spécifique. Les « cookies » utilisés par le Site web, ou le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l'utilisateur.

Les « cookies » sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur Web pour enregistrer la navigation de l'utilisateur sur le site Web, lorsque l'utilisateur en autorise la réception. Vous pouvez également supprimer les cookies en consultant le mode d'emploi de votre navigateur. Grâce aux cookies, il est possible pour l'ENTREPRISE de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'Utilisateur afin de fournir du contenu et d'offrir les préférences de navigation ou de publicité de l'Utilisateur, les profils démographiques des Utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de contrôler la progression et le nombre d'entrées.

Durée et fin du service

La fourniture du service de ce Site web et des autres services a en principe une durée indéterminée. Cependant, l'ENTREPRISE peut mettre fin ou suspendre n'importe lequel des services du portail. Lorsque cela est possible, l'ENTREPRISE annoncera la clôture ou la suspension de la fourniture du service spécifique.

Déclarations et garanties

En général, les contenus et les services offerts sur le site Web le sont uniquement à titre d'information. Par conséquent, en les offrant, l'ENTREPRISE ne donne aucune garantie ou représentation concernant les contenus et services offerts sur le Site web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles représentations et garanties ne peuvent pas être exclues par la loi.

Force majeure

L'ENTREPRISE n'est pas responsable dans tous les cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

Dispute resolution. Applicable law and jurisdiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site web, sont régies par la loi espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux d'Almería.

Au cas où une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions générales d'utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'ENTREPRISE modifiera ou remplacera cette disposition par une disposition qui est valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et l'intention reflétés dans la disposition originale.